Le magazine Challenges rappelait ce jeudi que \u00ab Le Cr\u00e9dit Agricole (est) empoisonn\u00e9 par ses CCI<\/em> \u00bb. Ceci remonte \u00e0 2016 quand Cr\u00e9dit Agricole SA (CASA) avait trouv\u00e9 normal de faire racheter par les Caisses r\u00e9gionales (CR), ses maisons-m\u00e8res, les CCI \u00e9mises par ces derni\u00e8res et qu\u2019il d\u00e9tenait, \u00e0 3 fois le cours de Bourse<\/strong>, en laissant les minoritaires au bord du chemin.<\/p>\n\n\n\n Estimant cette diff\u00e9rence de traitement injuste, des centaines de porteurs mandatent par centaines Colette Neuville pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats. Elle rencontre alors X. Musca, le n\u00b0 2 de CASA qui lui tient un discours de temporisation : il n\u2019\u00e9tait pas possible de racheter les CCI cot\u00e9es car la solvabilit\u00e9 du groupe aurait \u00e9t\u00e9 trop affaiblie, mais patience, le tour des minoritaires viendra.<\/p>\n\n\n\n Ne voyant rien venir, C. Neuville engage une proc\u00e9dure judiciaire afin d’obtenir pour les minoritaires le m\u00eame traitement que celui que CASA a obtenu des CR : le rachat des CCI cot\u00e9s \u00e0 105 % des capitaux propres. C. Neuville fonde sa demande sur la loi de 1947 qui a cr\u00e9\u00e9 les CCI, et qui leur reconna\u00eet un droit sur l\u2019actif net. Droit exerc\u00e9 par CASA en 2016 pour obtenir son rachat \u00e0 3 fois le cours de Bourse. D\u00e9bout\u00e9e en premi\u00e8re instance, elle fait appel. Le 14 mars 2024, \u00e0 Amiens, a lieu l\u2019audience publique. <\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s l’examen d\u2019un litige \u00e0 30 000 \u20ac entre AXA et un restaurateur, li\u00e9 au Covid, les 3 magistrates examinent le dossier des CCI qui porte sur quelques milliards. Elles ne vont poser que 2 questions : <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Comment fait-on en France pour passer un ordre de Bourse ? <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Quelle est la diff\u00e9rence entre un titre au porteur et un porteur de titres ? <\/p>\n\n\n\n Ne pas conna\u00eetre la diff\u00e9rence entre un porteur de titres et un titre au porteur pour un magistrat ayant \u00e0 juger d\u2019une affaire de droit financier est proprement ahurissant.<\/p>\n\n\n\n Comprenant la comp\u00e9tence financi\u00e8re limit\u00e9e des juges, l\u2019avocat des CR n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 affirmer que le rachat des CCI menace la solvabilit\u00e9 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole et que la BCE s\u2019en \u00e9meut ! La v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019un rachat de tous les CCI \u00e0 105 % r\u00e9duirait le ratio CET1 du Groupe Cr\u00e9dit Agricole de 17,1 % \u00e0 15,8 %, bien au-dessus de celui de BNP Paribas (12,8 %) ou de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale (13,5 %), tant ses sur-exc\u00e9dents de capitaux propres sont plantureux.<\/p>\n\n\n\n En juin 2024, la cour d\u2019appel d\u2019Amiens d\u00e9boute C. Neuville et les plaignants (dont je ne suis pas). Ils vont se pourvoir en cassation dans les prochains jours.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, Me Julien Visconti, connu notamment pour avoir obtenu l’annulation par la Cour d’appel de Paris de la d\u00e9cision de l’AMF relative \u00e0 la scission de Vivendi, a engag\u00e9 plusieurs proc\u00e9dures :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Une premi\u00e8re contre la CR d\u2019Ille-et-Vilaine qui a viol\u00e9 le contrat d\u2019\u00e9mission des CCI en ne maintenant pas la parit\u00e9 parts sociales \/ CCI. <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Une seconde pour abus de majorit\u00e9 contre la CR Loire-Haute Loire, championne de l\u2019accumulation des capitaux propres sur-exc\u00e9dentaires (CET1 de 34,2 %).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c9pisode 12 Le magazine Challenges rappelait ce jeudi que \u00ab Le Cr\u00e9dit Agricole (est) empoisonn\u00e9 par ses CCI \u00bb. Ceci remonte \u00e0 2016 quand Cr\u00e9dit Agricole SA (CASA) avait trouv\u00e9 normal de faire racheter par les Caisses r\u00e9gionales (CR), ses maisons-m\u00e8res, les CCI \u00e9mises par ces derni\u00e8res et qu\u2019il d\u00e9tenait, \u00e0 3 fois le cours de Bourse, en laissant […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/template-full-width.php","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-406","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-billets-linkedin"],"yoast_head":"\n