Épisode 12
Le magazine Challenges rappelait ce jeudi que « Le Crédit Agricole (est) empoisonné par ses CCI ». Ceci remonte à 2016 quand Crédit Agricole SA (CASA) avait trouvé normal de faire racheter par les Caisses régionales (CR), ses maisons-mères, les CCI émises par ces dernières et qu’il détenait, à 3 fois le cours de Bourse, en laissant les minoritaires au bord du chemin.
Estimant cette différence de traitement injuste, des centaines de porteurs mandatent par centaines Colette Neuville pour défendre leurs intérêts. Elle rencontre alors X. Musca, le n° 2 de CASA qui lui tient un discours de temporisation : il n’était pas possible de racheter les CCI cotées car la solvabilité du groupe aurait été trop affaiblie, mais patience, le tour des minoritaires viendra.
Ne voyant rien venir, C. Neuville engage une procédure judiciaire afin d’obtenir pour les minoritaires le même traitement que celui que CASA a obtenu des CR : le rachat des CCI cotés à 105 % des capitaux propres. C. Neuville fonde sa demande sur la loi de 1947 qui a créé les CCI, et qui leur reconnaît un droit sur l’actif net. Droit exercé par CASA en 2016 pour obtenir son rachat à 3 fois le cours de Bourse. Déboutée en première instance, elle fait appel. Le 14 mars 2024, à Amiens, a lieu l’audience publique.
Après l’examen d’un litige à 30 000 € entre AXA et un restaurateur, lié au Covid, les 3 magistrates examinent le dossier des CCI qui porte sur quelques milliards. Elles ne vont poser que 2 questions :
· Comment fait-on en France pour passer un ordre de Bourse ?
· Quelle est la différence entre un titre au porteur et un porteur de titres ?
Ne pas connaître la différence entre un porteur de titres et un titre au porteur pour un magistrat ayant à juger d’une affaire de droit financier est proprement ahurissant.
Comprenant la compétence financière limitée des juges, l’avocat des CR n’hésite pas à affirmer que le rachat des CCI menace la solvabilité du Groupe Crédit Agricole et que la BCE s’en émeut ! La vérité est qu’un rachat de tous les CCI à 105 % réduirait le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole de 17,1 % à 15,8 %, bien au-dessus de celui de BNP Paribas (12,8 %) ou de la Société Générale (13,5 %), tant ses sur-excédents de capitaux propres sont plantureux.
En juin 2024, la cour d’appel d’Amiens déboute C. Neuville et les plaignants (dont je ne suis pas). Ils vont se pourvoir en cassation dans les prochains jours.
Parallèlement, Me Julien Visconti, connu notamment pour avoir obtenu l’annulation par la Cour d’appel de Paris de la décision de l’AMF relative à la scission de Vivendi, a engagé plusieurs procédures :
· Une première contre la CR d’Ille-et-Vilaine qui a violé le contrat d’émission des CCI en ne maintenant pas la parité parts sociales / CCI.
· Une seconde pour abus de majorité contre la CR Loire-Haute Loire, championne de l’accumulation des capitaux propres sur-excédentaires (CET1 de 34,2 %).